Inclure les Amortissements non déductibles dans le TCO, un moyen d’accélérer la transition énergétique de sa flotte 

L’analyse des coûts de flottes automobiles en TCO (Total Cost of Ownership)  ne tient pas compte des éléments comptables et fiscaux, notamment des Amortissements non déductibles qui peuvent représenter 3 à 15% (bien plus que les frais de remise en état !) de ce TCO. Aussi très peu d’entreprises se rendent compte du coût réel de l’électrique par rapport au diesel et à l’essence, parmi les enjeux principaux de la transition énergétique.

La Loi de Finances 2017 a modifié les paramètres des Amortissements non Déductibles (AND) de manière substantielle, en donnant un avantage compétitif au véhicule électrique de près de 2,3 k€ par an. En augmentant le plafond de déduction fiscale de 18 300 euros à
30 000 euros pour les véhicules qui émettent moins de 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (c’est-à-dire les véhicules électriques), le législateur incite les entreprises à se diriger vers l’électrique.

Ainsi pour un véhicule particulier thermique dont le prix d’achat remisé (financé en LLD ou par un autre biais) est de 30 300 €, l’amortissement non déductible (AND) est de 12 000 euros, soit chaque année 2 400 euros à réintégrer au résultat soumis à l’IS, soit 800 euros /an.

En parallèle de cette « carotte fiscale », la notion de « véhicules les plus polluants » sera durcie progressivement jusqu’en 2021. Elle passe d’une émission de 155 à 130 g/km. Pour ces véhicules, l’AND n’est plus que de 9900 euros. Ainsi à iso véhicule, l’impact de l’AND sera de 2 k€/an de surcoût.

La mise en place de ces incitations fiscales, conjuguée à une fiscalité environnementale toujours plus lourde sur les émissions de CO2 et l’interdiction (probable ?) de rouler en diesel à Paris, et d’autres agglomérations, à partir de 2020 devraient profondément modifier les Car Policy des entreprises et accélérer la transition énergétique. Pour autant, si l’échéance semble lointaine, ces réflexions doivent être mises en œuvre rapidement car un véhicule commandé aujourd’hui aura de fortes chances de ne plus pouvoir circuler dans ces zones avant le terme de son contrat.