La fiscalité des véhicules de fonction est de plus en plus corrélée aux émissions de CO2. Dès cette année, plusieurs mesures nouvelles sont susceptibles de faire varier cet impact à la hausse ou à la baisse. Les car policies devront s’adapter.

Quand les entreprises se posent la question du TCO des véhicules de fonction, elles évoquent d’emblée le loyer, la TVS ou le malus. Plus rarement les autres impacts fiscaux et sociaux. À commencer par les avantages en nature (AEN), dont les règles sont souvent définies en interne par les RH, plus que par les gestionnaires de flotte. Or leur impact financier est loin d’être négligeable : sur l’AEN l’entreprise s’acquitte de cotisations sociales, tout comme le salarié qui, de surcroît, devra intégrer ce montant dans le calcul de son impôt sur le revenu. « On s’aperçoit que le coût du véhicule de fonction est souvent minimisé par l’entreprise mais aussi par les collaborateurs qui pensent, à tort, que cela ne leur coûte rien. En réalité, ils supportent une charge de 1 000 à 2 000 euros par an » pointe Stéphane Montagnon, associé fondateur de Holson, spécialiste en conseil et en fleet management. De quoi y réfléchir à deux fois avant d’attribuer des véhicules à de jeunes talents, qui n’en ont parfois ni l’usage ni le désir. Pour un budget équivalent, certains préféreront maximiser leur avantage avec d’autres modes de déplacement moins fiscalisés, tels que le crédit mobilité, les services d’auto-partage, voire les transports en commun.

Autre question posée : celle de l’incitation des collaborateurs à choisir un véhicule électrique de fonction. Comme les tarifs de ces modèles sont plus élevés que ceux de leurs équivalent thermiques et que les constructeurs accordent des remises moins généreuses, l’assiette de calcul de l’AEN augmente. «  C’est un peu la double peine » résume Marc Charpentier, directeur commercial de One Lease. Qui explique : « L’entreprise paie cher ses véhicules propres, et le salarié n’a aucun avantage notamment quand l’AEN inclut la fourniture de carburant au taux de 12 % en cas d’achat ou de 40 % si le véhicule est en location longue durée. »

Au moment où la nouvelle loi d’orientation des mobilités (LOM) promeut les transports « propres »un arrêté du 21 mai 2019 vient opportunément corriger ce déséquilibreÀ compter du 1er janvier 2020, les frais engagés par l’employeur pour la recharge d’un véhicule électrique seront exclus à hauteur de 50 % de l’AEN, dans la limite d’un plafond de 1 800 euros par an.  ( retrouvez la tribune de Philippe Ambon dans Les Echos sur le sujet) « L’avantage en nature d’un véhicule électrique était pénalisé par la batterie, qui représente à elle seule environ la moitié du prix d’acquisition  » souligne François Piot, président de l’Arval Mobility Observatory (ex-OVE), qui s’est mobilisé pour obtenir cette mesure. Cette nouvelle modalité revient à neutraliser le surcoût de la batterie dans le calcul de l’AEN et à remettre sur un pied d’égalité les modèles thermiques et électriques. Sous réserve, toutefois, d’une ambiguïté apparue à la première lecture de l’arrêté : le plafond de 1 800 euros paraît – hypothèse la plus vraisemblable – s’appliquer à l’investissement dans le véhicule. Cependant, une autre interprétation moins probable pourrait laisser penser que ce plafond serait celui de l’avantage en nature lui-même. Il reviendra à l’Administration de clarifier son texte sur ce point dans les semaines à venir. En revanche, ce nouveau cadre fiscal a l’avantage de la stabilité : il s’appliquera du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit un deuxième coup de pouce au véhicule de fonction électrique, applicable, cette fois-ci, depuis le 1er janvier 2019 (et jusqu’au 31 décembre 2022 également). Lorsque l’entreprise met à disposition des salariés une borne de recharge, son usage à des fins privées n’est plus pris en compte dans le calcul de l’AEN.Autrement dit un collaborateur qui fait le plein de courant le vendredi soir sur une borne au bureau n’a plus à justifier si l’utilisation de son véhicule relève de l’exercice de sa mission ou d’un but purement privé. Même chose si l’entreprise a fait installer une Wallbox au domicile de certains collaborateurs en prenant les consommations en charge. Dans tous les cas, la fourniture de courant par l’employeur n’est plus considérée comme un avantage en nature.

  • Ouverture de la chasse aux options

Un autre changement se profile dans la gestion des AEN à compter du 1er janvier 2020. Il a pour origine la pleine entrée en vigueur du WLTP. À moins que la prochaine loi de finances n’allège la « douloureuse », les émissions de CO2 coûteront plus cher aux entreprises à modèle équivalent. Ce surcoût dépendra notamment des différentes options piochées dans les catalogues puisque leur incidence sur le niveau de CO2 sera intégré dans l’étiquette du véhicule. On sait déjà que certains équipements lourds ou encombrants, tels qu’une boule d’attelage ou une galerie de toit, pourraient avoir un impact non négligeable.  Ce surcoût dépendra notamment des différentes options piochées dans les catalogues puisque leur incidence sur le niveau de CO2 sera intégré dans l’étiquette du véhicule.Cette « fiscalisation écologique » des options se répercutera sur la TVS, ainsi que sur le calcul des AEN des véhicules de fonction. « Avec le WLTP, l’impact fiscal des options sera difficile à prévoir par l’employeur tant que le constructeur n’aura pas obtenu le certificat électronique de conformité délivré lors de l’immatriculation », indique François Piot. Il sera toujours possible de définir plusieurs configurations de véhicules puis d’interroger son loueur pour estimer leur niveau de CO2 en WLTP.

Comme ces bases de données restent la propriété des constructeurs et qu’elles sont susceptibles d’affecter leur compétitivité commerciale, elles ne seront pas ouvertes. Cependant une plate-forme, actuellement en gestation, permettra aux loueurs de transférer les requêtes de leurs clients aux constructeurs. Autrement dit, impossible pour les gestionnaires de parc d’avoir une vue d’ensemble sur l’impact de toutes les options pour chaque marque. « Les constructeurs sont en train de revoir leurs catalogues pour proposer des packs plutôt que des options, dont le nombre se restreint  », observe Stéphane Montagnon. Cette tendance amorcée avec succès par les finitions Business devrait s’accentuer puisqu’elle sera le moyen le plus simple de comparer plusieurs niveaux d’équipement pour un même véhicule.

Retrouvez l’intégralité de l’article d’Automobile et Entreprise… : https://www.automobile-entreprise.com/Vehicules-de-fonction,8222

 

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