La fiscalité automobile et la loi de finance 2027

Projet de loi de finances 2027 : quels changements se dessinent pour les flottes automobiles ?

Fiscalité des véhicules de fonction, malus au poids, score environnemental des véhicules électriques : le projet de loi de finances pour 2027 comporte plusieurs mesures qui pourraient faire évoluer la gestion des flottes automobiles d’entreprise. Premiers points de vigilance.

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Quelles mesures du PLF 2027 concernent les flottes automobiles ?

Présenté le 1er octobre 2026 en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ouvre une nouvelle séquence de discussions sur la fiscalité automobile. Si rien n’est encore arrêté, trois sujets retiennent déjà l’attention des entreprises et des gestionnaires de flotte :

• La TVA sur les véhicules de fonction : pour éviter les déductions de TVA excessives, le projet prévoit un mécanisme correctif. Si la participation demandée au salarié est trop faible par rapport au prix du marché, la TVA à reverser par l’entreprise pourrait être calculée sur la « valeur normale » de la mise à disposition du véhicule.

• Le malus au poids des véhicules hybrides : l’abattement de 100 kg serait réservé aux hybrides non rechargeables émettant moins de 125 g de CO₂ par km.

• L'évolution du score environnemental dans la construction de l'Ecoscore des véhicules électriques : le gouvernement propose un nouveau critère de « résilience » pour les nouveaux véhicules uniquement, lié notamment à la provenance des batteries. Certains véhicules pourraient perdre leur éligibilité aux dispositifs fiscaux incitatifs.

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Quand la loi de finances 2027 sera-t-elle adoptée ?

Le texte est examiné par l’Assemblée nationale à partir du 13 octobre, puis par le Sénat. Il doit être adopté avant le 31 décembre 2026 pour s’appliquer au 1er janvier 2027. D’ici là, ces dispositions peuvent évoluer au fil des débats parlementaires : cette page est mise à jour à chaque étape.

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Faut-il adapter sa car policy dès maintenant ?

Il serait prématuré d’en tirer des conclusions définitives sur les conséquences financières ou opérationnelles pour les entreprises. Une chose est sûre : la fiscalité automobile reste un paramètre essentiel dans les choix de motorisation, les stratégies d’acquisition et le pilotage du coût global des flottes.

Trois réflexes dès maintenant : vérifier le score environnemental des modèles électriques commandés, recenser les hybrides proches du seuil de 125 g/km, et chiffrer l’effet du calcul de TVA sur vos véhicules de fonction. Notre simulateur fiscal vous aide à estimer l’impact sur votre flotte.

Chez holson, nous suivons de près l’évolution du PLF 2027 pour en décrypter les mesures et éclairer leurs conséquences concrètes pour les entreprises.

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Les années précédentes : Loi de finances 2026 · Loi de finances 2025 · Loi de finances 2024

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Information au 12 octobre 2026. Les mesures présentées sont issues du projet de loi initial et ne constituent pas des dispositions définitivement adoptées.