Projet de Loi de Finances 2024 : un tournant drastique pour les flottes
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 se présente comme un tournant décisif dans la fiscalité des véhicules d'entreprise en France. Avec des modifications notables concernant les véhicules thermiques et hybrides rechargeables, il est essentiel pour les gestionnaires de flottes et les entreprises de bien comprendre et d'anticiper ces évolutions. Chez holson, expert en gestion de flotte et mobilité d'entreprise, nous décryptons ici les points saillants du PLF 2024 et explorons les implications pour votre entreprise.
Durcissement de la fiscalité des véhicules
Le durcissement de la fiscalité des véhicules est l'un des éléments saillants du PLF 2024. Le malus écologique, par exemple, connaît une évolution significative. Le seuil de déclenchement est abaissé de 123 g à 118 g, et le malus maximum augmente, passant de 50.000 € à 60.000 €. Ces changements mettent en lumière l'importance croissante d'opter pour des véhicules à faible empreinte carbone dans la gestion de flotte.
Focus sur le malus au poids
Par ailleurs, le malus au poids subit également des modifications. Le seuil de déclenchement commence désormais à 1600 kg, contre 1800 kg précédemment, et s’alourdit fortement pour les véhicules de plus de 2t.
Le prix du kilo est soumis à un barème progressif selon la tranche de poids et le montant du malus n'est plus plafonné à 50 % du prix du véhicule. Les hybrides rechargeables seront pareillement assujettis en 2025 avec un abattement de 200 kg (plafonné à 15 % du poids du véhicule). ➜ Les commandes 2024 livrées en 2025 seront donc taxées.
Cette mesure vise clairement les véhicules les plus lourds et notamment les SUV, leur surpoids occasionnant des émissions de CO₂ de 14 à 18 % plus élevées. Cet accroissement souligne la nécessité d’intégrer le poids dès maintenant comme critère dans le choix des véhicules de flotte.
Les hybrides rechargeables dans le viseur
Les hybrides rechargeables, autrefois favorisés, sont à présent dans le viseur du PLF 2024. Après le malus au poids auquel elles vont bientôt être contraintes, ces véhicules perdent leurs exonérations, ce qui signifie que les gestionnaires de flotte doivent anticiper ces changements. De plus, les PHEV seront dorénavant soumis à la fiscalité liée au CO₂, renforçant l'importance d'une stratégie de flotte axée sur la durabilité.
Bonus pour les véhicules électriques et critères environnementaux
Les bonus pour les véhicules électriques restent éligibles à un bonus écologique de 3.000 €, mais subissent par ailleurs des modifications. Ils seront à présent conditionnés à un score environnemental de 60 points sur 80. Cette mesure nécessite une attention accrue lors de la sélection des véhicules, afin de maximiser les avantages fiscaux. Les véhicules éligibles seront dévoilés à partir du 15 décembre 2023. Les véhicules produits à l’autre bout du monde devraient être pénalisés par ce mécanisme.
Taxation sur les émissions et polluants atmosphériques
La taxe sur les émissions de CO2 a été annoncée sur 3 ans et augmentera progressivement jusqu'en 2026. Les hausses annoncées sont importantes et deviennent prohibitives passées 150 g, d’où la nécessité d'une gestion de flotte proactive. De plus, la taxe sur les polluants atmosphériques devrait augmenter pour les véhicules Crit’Air 3 à 5, renforçant l'argument en faveur d'une flotte plus verte. Les Crit’Air 0 Véhicules électriques et Hydrogènes restent quant à eux non fiscalisés.
Projet Loi de Finances 2024 : la conclusion
Le Projet Loi Finance (PLF) 2024 apporte des changements importants dans la fiscalité des véhicules d'entreprise. Les gestionnaires de flotte sont donc appelés à repenser et à adapter leurs stratégies de mobilité. Chez holson, nous sommes prêts à vous guider à travers ces changements, en offrant des solutions sur mesure et une expertise inégalée pour assurer une transition en douceur et efficace vers une gestion de flotte plus verte et plus économique. Demander un audit
